
11 février 2025
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La clause de souplesse est une disposition prévue par le Code du Travail qui permet à une entreprise utilisatrice de modifier légèrement la durée de la mission initialement prévue dans le contrat.
Souplesse positive : La mission peut être prolongée au-delà du terme prévu dans la limite fixée par le contrat.
Souplesse négative : La mission peut se terminer plus tôt, mais cette réduction est limitée à 2 semaines maximum, quelle que soit la durée totale de la mission.
Ces ajustements permettent à l’entreprise utilisatrice d’adapter la durée de la mission à ses besoins réels, par exemple en cas de retard ou d’avancement dans un projet.
Qui active la souplesse ?
Contrairement à ce que beaucoup pensent, ce n’est pas l’entreprise de travail temporaire (ETT), qui est l’employeur légal de l’intérimaire, qui décide d’activer la souplesse.
De prolonger la mission (souplesse positive).
De raccourcir la mission (souplesse négative).
L’ETT agit alors comme intermédiaire pour informer l’intérimaire des modifications décidées par l’EU.
Quelles sont les conséquences de la souplesse ?
Pour l’intérimaire :
Souplesse positive : Si l’intérimaire ne va pas au bout de la période de prolongation décidée par l’entreprise utilisatrice, il risque de perdre ses Indemnités de Fin de Mission (IFM), soit environ 10 % de sa rémunération totale.
Souplesse négative : Une fin de mission anticipée peut entraîner une perte de revenus par rapport à ce qui était initialement prévu dans le contrat. Cependant, l’intérimaire conserve ses droits aux indemnités de fin de mission et aux congés payés.
Pour l’entreprise utilisatrice : La souplesse est un outil pour s’ajuster à des imprévus opérationnels, mais elle doit être utilisée dans le respect des règles prévues par le contrat.
Pour l’entreprise de travail temporaire : Bien qu’elle ne décide pas de l’activation de la souplesse, l’ETT reste responsable de l’information et de la gestion des contrats et des paiements, ce qui peut entraîner des complications administratives.
Que faire si la souplesse est mal appliquée ?
Les intérimaires doivent rester vigilants et bien comprendre leurs droits. En cas de doute ou d’abus (par exemple, une souplesse négative dépassant 2 semaines ou une souplesse positive non rémunérée correctement) :
Demandez des explications claires à l’entreprise de travail temporaire.
Contactez la CGT Adecco pour obtenir un accompagnement.
En dernier recours, il est possible de saisir les prud’hommes.
Conclusion : Mieux comprendre pour mieux se protéger
La clause de souplesse, bien que légale, peut avoir un impact significatif sur les droits et les revenus des intérimaires. Il est essentiel de connaître son fonctionnement, ses limites et ses conséquences pour éviter les mauvaises surprises. La CGT Adecco se tient à vos côtés pour vous informer et défendre vos droits face aux abus.