Mentions légales
1. Présentation du site.
Propriétaire : CGT ADECCO
Responsable publication : Mathieu Jardin
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Délégué à la protection des données : Mathieu Jardin
Webmaster : Kiyoi Websites
Hébergeur : OVH - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France (N° TVA : FR 22 424 761 419)
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale, les textes, images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les programmes et logiciels ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de CGT ADECCO et sont protégés par le droit d’auteur. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse deCGT ADECCO est donc interdite et constituerait une contrefaçon. Il en est de même des bases de données figurant sur le site qui sont protégées.Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont des marques déposées sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de CGT ADECCO est donc prohibée.
3. CONDITIONS D’UTILISATION
Tout lien avec ce site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de CGT ADECCO et ne pourra être réalisé que vers l’adresse de la page d’accueil du site et sous réserve de l’intégration d’un logo. Malgré les soins apportés par CGT ADECCO , les informations contenues dans ce portail sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Il accepte les présentes conditions d’utilisation. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des Tribunaux français faisant application de la loi française.
4. BASES DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, CGT ADECCO est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Les données composant ce site sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du contenu des bases de données figurant dans le site auquel vous accédez lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
5. PHOTOS ET IMAGES
Shutterstock
RGPD – Politique de confidentialité
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Syndicat CGT ADECCO, dont les sièges sociaux sont situés 263 rue de paris, case 460,93514 montreuil cedex , ci-après désigné « CGT ADECCO » ou « nous » s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. La présente Politique (ainsi que les autres documents auxquels il est fait référence dans les présentes) décrit quelles sont les informations personnelles que nous collectons auprès de vous et comment nous traitons ces données.
INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET
Nous recueillerons toute information que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos formulaires de contact de notre site web. La transmission de vos données personnelles via nos formulaires de contact ne constitue pas une exigence réglementaire ou contractuelle. Toutefois, veuillez noter que les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires, car nous avons besoin de ces informations pour répondre à votre demande. Les autres informations ou données personnelles que vous partagez avec nous lorsque vous remplissez nos formulaires de contact sont à votre entière discrétion. Lorsque vous nous contactez, nous enregistrons et conservons cette correspondance.
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
Vos données personnelles seront collectées et traitées aux fins suivantes :
Répondre à vos questions et demandes lorsque vous nous contactez.
Vous envoyer des informations pratiques et utiles en matière de droit du travail et de conditions de travail ;
Notre utilisation de vos informations personnelles telle que décrite ci-dessus est autorisée par la loi en vigueur en matière de protection des données, car elle est :
Nécessaire pour nos intérêts légitimes dans la poursuite des finalités exposées précédemment ;
Nous ne prenons pas de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative. La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité du traitement de ces données et de l’outil utilisé pour leur traitement. Il n’est pas possible d’exposer ici les différentes périodes de conservation des données, d’une manière raisonnablement compréhensible. Les critères utilisés pour déterminer la période de conservation des données sont les suivants : nous conserverons les informations personnelles définies dans la présente politique aussi longtemps
que nécessaire pour atteindre les objectifs prévus ;
que nécessaire aux fins de notre relation d’information syndicale avec vous ;
que vous y consentirez ;
que l’exigent les lois et réglementations applicables.
COMMUNICATION AUX TIERS
Dans le but de faciliter l’utilisation de vos informations et afin de vous fournir du contenu et/ou des ressources, nous communiquons vos données à des tiers. Cependant, cette communication n’aura lieu que dans les circonstances suivantes :
Communication aux fournisseurs, prestataires:
périodiquement, nous sommes susceptibles de faire appel à d’autres sociétés afin qu’ils remplissent certaines fonctions en notre nom. À titre d’exemple, cela pourra être le cas pour l’hébergement et/ou la maintenance du contenu du Site Internet, la fourniture de certaines fonctionnalités sur le Site. Ces fournisseurs sont établis en Europe. Les destinataires tiers auxquels nous transmettons vos données auront accès à ces dernières uniquement dans la mesure requise pour l’exécution de leurs fonctions, et ne sont pas autorisés à utiliser vos informations personnelles à toute autre fin. Ces destinataires seront soumis à des obligations de confidentialité contractuelles.
Communication aux autorités lorsque nous sommes légalement tenus de procéder ainsi.
ADRESSES IP ET COOKIES
Nous ne collectons aucune donnée lors de votre navigation sur notre Site Internet. Où vos informations personnelles sont-elles stockées et traitées ? Comme expliqué plus haut au paragraphe « Communication aux tiers », nous communiquons vos données personnelles aux :
Fournisseurs, prestataires ou agents tiers :lorsque nous faisons appel à un fournisseur, un prestataire ou un agent tiers, vos données restent sous notre contrôle et des moyens de vérification sont mis en place afin de garantir la protection adéquate de vos informations personnelles.
Nous nous efforçons de prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin de garantir que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement sécurisé et conforme à la présente Politique. Vos informations personnelles ne sont pas transférées et traitées en dehors de l’Union européenne.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Bien que nous nous engagions à faire le nécessaire pour protéger vos informations personnelles, vous devez savoir que la transmission d’informations via Internet n’est pas complètement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir la sécurité de vos données personnelles communiquées sur le Site Internet ou à tout tiers et, pour cette raison, toute transmission de données relève de votre seule responsabilité. Nous utiliserons des procédures opérationnelles strictes ainsi que des mesures de sécurité technique et organisationnelle adéquates, afin d’empêcher tout accès, toute modification, suppression ou transmission non autorisés desdites données.
VOS DROITS. VOS MOYENS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
En vertu des lois applicables relatives à la protection des données, vos droits sont les suivants :
Droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos données personnelles :Vous êtes autorisé à demander confirmation du fait que nous traitons toute information personnelle vous concernant. Si tel est le cas, vous pouvez accéder à vos données personnelles et à certaines informations relatives à leur traitement.
Droit de rectification de vos données personnelles :Si vous pouvez démontrer que les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes, vous pouvez demander qu’elles soient mises à jour ou autrement rectifiées.
Droit à l’oubli/droit de suppression des données : Dans certaines circonstances, vous êtes autorisé à demander la suppression de vos données personnelles. Vous pouvez faire cette demande à tout moment. Toutefois, ce droit est soumis à tous droits ou obligations qui pourraient nous être attribués par la loi, en matière de conservation des données. Lorsque nous déterminerons, conformément à la loi, que votre demande est recevable, nous procéderons à la suppression de vos données personnelles, dans les meilleurs délais.
Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant un mail à contact@cgtadecco.fr
Vous avez la possibilité de déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité locale chargée de la protection des données, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
COMMUNICATIONS MARKETING.
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MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Les modalités de la présente Politique pourront être modifiées périodiquement. Tout changement important apporté à cette Politique sera publié sur ce site Internet ou vous sera communiqué via tout autre moyen disponible.
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Les questions, commentaires et demandes concernant cette Politique sont les bienvenus et doivent être envoyées à l’adresse suivante : contact@cgtadecco.fr.