Inaptitude au travail : quand la santé lâche, vos droits doivent tenir bon

Chez Adecco, comme dans toutes les entreprises de travail temporaire, les cas d’inaptitude se multiplient. Conditions de travail éprouvantes, missions enchaînées, manque de suivi médical : de plus en plus de salariés voient leur santé se dégrader jusqu’au point de rupture. La CGT Adecco fait le point sur vos droits lorsqu’un médecin du travail vous déclare inapte.
 

 Qui déclare l’inaptitude ?

Seul le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte à son poste. Pour cela, il doit :

procéder à un ou deux examens médicaux (à 15 jours d’intervalle maximum),

analyser le poste de travail,

étudier les conditions de travail dans l’entreprise,

et échanger avec l’employeur.

S’il conclut qu’aucune adaptation n’est possible, il rend un avis d’inaptitude écrit, accompagné de recommandations. Il peut aussi indiquer que tout maintien dans l’emploi serait préjudiciable à la santé du salarié.

 Peut-on contester un avis d’inaptitude ?

Oui. L’employeur comme le salarié peuvent contester l’avis médical dans un délai de 15 jours en saisissant le conseil de prud’hommes.

Mais attention : la contestation ne suspend pas le contrat de travail. Si aucun licenciement n’a lieu dans le mois qui suit l’avis d’inaptitude, l’employeur doit reprendre le versement du salaire.

 Le reclassement : un droit trop souvent négligé

Avant tout licenciement, l’employeur est tenu de chercher un poste de reclassement, y compris dans d’autres agences ou filiales. Ce nouveau poste doit être compatible avec l’état de santé du salarié et clairement défini : intitulé, horaires, rémunération…

Même si la loi ne l’impose pas, il est vivement conseillé de formaliser cette proposition par écrit.

En cas d’accord sur un poste impliquant un changement de contrat, un avenant écrit et signé est nécessaire.

Inaptitude : professionnelle ou pas, cela change tout

Si l’inaptitude est liée au travail (accident, maladie professionnelle), le salarié licencié a droit à :

une indemnité spéciale de licenciement (équivalente au double de l’indemnité légale ou conventionnelle),

et une indemnité compensatrice de préavis, même si le salarié ne peut pas travailler pendant ce préavis.

Si l’inaptitude n’est pas d’origine professionnelle, aucune indemnité de préavis n’est due. Toutefois, la durée du préavis est prise en compte dans le calcul de l’indemnité de licenciement.

 Trop d’inaptitudes, trop de silences

Chez Adecco, les salariés déclarés inaptes sont trop souvent laissés de côté : reclassements inexistants, licenciements expéditifs, aucun accompagnement. L’inaptitude ne doit pas être un moyen déguisé de se débarrasser d’un salarié affaibli.

 La CGT Adecco est là pour vous défendre
Vous n’êtes pas seul. Nos élus vous accompagnent pour faire valoir vos droits, contester les abus et exiger une vraie politique de prévention de la santé au travail.