Convention collective permanents

Travail temporaire : salariés permanents

À jour au 1 er juin 2017 - Date du dernier texte enregistré : 6 juillet 2016.

IDCC 1413 / BROCHURE JO 3212
Accord national du 23 janvier 1986 (Étendu pararrêté du 6 juin 1986, JO18 juin 1986 et modifié paravenant n° 1 du 19 novembre 1987, étendu pararrêté du 4mars 1988, JO16mars 1988)