Convention collective permanents
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Travail temporaire : salariés permanents
À jour au 1 er juin 2017 - Date du dernier texte enregistré : 6 juillet 2016.
IDCC 1413 / BROCHURE JO 3212
Accord national du 23 janvier 1986 (Étendu pararrêté du 6 juin 1986, JO18 juin 1986 et modifié paravenant n° 1 du 19 novembre 1987, étendu pararrêté du 4mars 1988, JO16mars 1988)